Chez Signära On nettoie vos locaux, pas vos secrets!

La confiance de nos clients est essentielle. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et à respecter votre vie privée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP). Cette politique régit notre site web (signara.ca), les formulaires de contact, les contrats de services de nettoyage et les échanges commerciaux au Québec.

1. Renseignements personnels collectés

Nous recueillons uniquement ce qui est nécessaire aux finalités légitimes :

Nom, courriel, téléphone, adresse postale (pour devis et contrats)
Détails professionnels : superficie des locaux, fréquence de nettoyage
Données techniques : IP, logs de navigation (cookies essentiels uniquement)

Aucun renseignement sensible (santé, origine ethnique, opinions politiques) sans consentement écrit préalable.

2. Finalités et consentement

Vos données servent à :

Traiter demandes de services (nettoyage commercial, résidentiel, médical)
Émettre devis, factures et rappels (TPS/TVQ, CNESST)
Améliorer notre site (analyse anonymisée)

Consentement : libre, éclairé, granulaire (ex. : case distincte pour infolettres). Retrait possible à tout moment (art. 14 LPRPSP) sans affecter les services en cours.

3. Communication à des tiers

Partage strictement limité :

Mandataires sous contrat de confidentialité (sous-traitants, processeurs de paiement)
Autorités légales (Revenu Québec, CAI) sur demande motivée

Aucune cession, vente ou location. Transferts hors Québec : notifiés avec garanties équivalentes (art. 17).

4. Mesures de sécurité

Proportionnelles aux risques (art. 64 LPRPSP) :

Chiffrement SSL pour transmissions
Accès restreint (authentification forte)
Sauvegardes chiffrées, audits annuels

En cas de brèche : notification à la CAI et aux personnes affectées sous 30 jours (art. 68.1), avec mesures correctives.

5. Droits des personnes concernées (Québec)

Conformément aux art. 8 à 37 LPRPSP :

Accès : Gratuit 1x/an ; obtenez confirmation et copie
Rectification : Corrigez les erreurs
Anonymisation/Dépérition : Supprimez une fois la finalité atteinte (sauf 7 ans pour fiscalité)
Opposition : Refusez l’usage pour prospection

Délai de réponse : 30 jours.

6. Cookies et traceurs

Essentiels : activés par défaut (navigation)
Analytiques : consentement via bannière (opt-in, Directive CAI 17-003)
Refus via navigateur sans impact majeur

7. Modifications, conservation et contact

Durée minimale nécessaire (ex. : 7 ans post-contrat pour obligations fiscales ; puis destruction sécurisée).

Responsable de la protection des renseignements personnels

Anaïs Dubois – Signära
Page contact : https://signara.ca/contact
Adresse : 4928, rue Ambroise-Lafortune, Boisbriand, Québec J7H 1S6
Réponse garantie sous 30 jours (art. 27-37 LPRPSP)

Plaintes

CAI : 1-888-528-7741 | cai.gouv.qc.ca

Changements

Avertis par site. Dernière mise à jour : février 2026. Consultez régulièrement.